Remplaçantes : Travailleuses autonomes ou employées salariées
J’ai lu plusieurs commentaires parfois faux et souvent incomplets sur les réseaux sociaux ou certains sites Web concernant le statut de travailleuse autonome des remplaçantes dans les garderies. Clarifions tout de suite que ce sont les ministères du Revenu (Québec et Canada) qui déterminent si un employé peut avoir le statut de travailleur autonome. Au Québec :
Vous êtes considéré comme un travailleur autonome si vous avez le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre vous et votre client.
Par contre, vous êtes considéré comme un salarié si, dans un contrat écrit ou verbal, vous vous engagez à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur pour un temps limité et moyennant rémunération.
Il faut satisfaire 6 critères pour être travailleuse autonome :
- La subordination dans le travail
- Le critère économique ou financier
- La propriété des outils
- L’intégration des travaux effectués
- Le résultat particulier du travail
- L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires
Tiré de : https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-301%282017-10%29.pdf
Pour les éducatrices-remplaçantes en garderie, au moins trois critères sont manquants.
Le premier est celui de la subordination. Il est clair que la responsable de la garderie peut vous imposer vos tâches et vos méthodes de travail ainsi que diriger vos activités et contrôler l’accomplissement de votre travail.
Le second est celui de la propriété des outils. Le matériel physique et pédagogique est généralement fourni par la garderie.
Le troisième critère est celui de l’intégration des travaux. Vous fournissez un service qui fait partie des activités normales de la garderie. En remplaçant une employée salariée, il est difficile de justifier votre statut de travailleuse autonome.
Prenons un exemple facile. Un électricien qui viendrait à la garderie faire une réparation pourrait avoir le statut de travailleur autonome. Il n’y a aucun lien de subordination entre lui et la responsable de la garderie. Elle ne va pas lui dire comment faire son travail ni être en mesure d’en évaluer les résultats ou la méthode qu’il a utilisée. La garderie ne va pas non plus lui fournir les appareils et les outils dont il aura besoin. De plus, le travail que fera l’électricien ne fait pas partie des activités courantes de la garderie.
Même dans le cas où le statut de travailleuse autonome serait accepté par le ministère du Revenu, ce dernier ne serait pas nécessairement avantageux pour une éducatrice-remplaçante. D’abord, elle devrait avoir ses propres assurances. Par ailleurs, il y a les cotisations (Régime des rentes, fonds de santé-sécurité, normes du travail, etc.), sans compter la paperasse à remplir et à conserver (carnet de kilométrage et autres factures). Il ne faut pas se le cacher, ça prend une certaine facilité en mathématiques et en administration. J’ai essayé (vous avez bien lu essayé) de remplir le formulaire de demande pour être travailleur autonome. Ce n’est pas évident!
Alors, comment pouvez-vous effectuer des remplacements sans être engagée par une agence de placement? Simplement en utilisant la formule du « Contrat d’embauche à durée déterminée ». C’est ce que produit le site goglu.net. À la fin du processus Web, les deux parties (la garderie et l’éducatrice choisie) reçoivent un courriel qui confirme la date de début et de fin d’emploi, le salaire, le lieu et les heures de travail, le groupe d’âge des enfants et les autres conditions particulières.
Robert Allard
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